Rapports déposés par M. Stéphane FOUASSIN : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Stéphane FOUASSIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer

    Rapport d'information numéro 440

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général Tome III Annexe 20 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

    Avis numéro 610 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Outre-mer ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)

    Rapport numéro 743 Tome II Annexe 20


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