de la commission des finances
Soutien de l'État à l'investissement des collectivités ultramarines
Rapport d'information numéro 5
Page mise à jour le
Rapports déposés par M. Stéphane FOUASSIN : session 2025-2026
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Stéphane FOUASSIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.