Rapports d'information
de la commission des finances
Les avances aux services de l'État et aux organismes gérant des services publics : un dispositif original, aux procédures éprouvées mais à conforter dans son pilotage et son suivi
de la commission des finances
La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire
Rapports législatifs
de la commission des finances
Engagements financiers de l'Etat ( Projet de loi de finances pour 2014)
de la commission des finances
Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
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