Rapport n° 716 (2013-2014) de MM. François MARC , Richard YUNG , Roland du LUART , Mme Michèle ANDRÉ , MM. Yannick BOTREL , Joël BOURDIN , Mme Fabienne KELLER , MM. Yvon COLLIN , Philippe MARINI , Charles GUENÉ , Yann GAILLARD , Aymeri de MONTESQUIOU , Yves KRATTINGER , Dominique de LEGGE , Philippe DOMINATI , Gérard MIQUEL , François FORTASSIN , Mme Marie-Hélène DES ESGAULX , MM. Christian BOURQUIN , André FERRAND , Jacques CHIRON , Jean-Claude FRÉCON , Thierry FOUCAUD , Claude HAUT , Albéric de MONTGOLFIER , Philippe DALLIER , Roger KAROUTCHI , Edmond HERVÉ , Claude BELOT , Georges PATIENT , Éric DOLIGÉ , Mme Frédérique ESPAGNAC , MM. Jean-Paul EMORINE , Michel BERSON , Philippe ADNOT , Francis DELATTRE , Jean GERMAIN , Pierre JARLIER , Mme Marie-France BEAUFILS , MM. Jean-Pierre CAFFET , Jean-Vincent PLACÉ , Vincent DELAHAYE , François TRUCY , Éric BOCQUET , Jean-Marc TODESCHINI , François PATRIAT et Serge DASSAULT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 juillet 2014
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MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE
L'ÉTAT » - MM. Richard YUNG et Roland DU LUART,
rapporteurs spéciaux
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I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION
« ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT » EN
2013
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II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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A. LES EFFETS CONTRADICTOIRES DES CONTRIBUTIONS AUX
ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET AUX OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA
PAIX
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B. UNE ANNÉE CORRECTE POUR LES CESSIONS
IMMOBILIÈRES MAIS LES BESOINS DE FINANCEMENT RESTENT IMPORTANTS
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C. LES MARGES DE MANoeUVRE DÉGAGÉES
PAR LA FIN DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SCOLARITÉ
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D. DES SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS EN LIGNE
AVEC LA PRÉVISION
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E. POUR L'AVENIR, UNE SOUTENABILITÉ
BUDGÉTAIRE STRUCTURELLEMENT DÉPENDANTE DE FACTEURS
EXOGÈNES
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A. LES EFFETS CONTRADICTOIRES DES CONTRIBUTIONS AUX
ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET AUX OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA
PAIX
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I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION
« ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT » EN
2013
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MISSION « ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT » - Mme
Michèle ANDRÉ, rapporteure spéciale
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I. LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE
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II. LES FAITS MARQUANTS EN 2013
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A. L'ÉVOLUTION PARADOXALE DES EMPLOIS
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B. LE PROBLÈME RÉCURRENT DES
DÉPENSES DE CONTENTIEUX
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C. LA TRANSITION DIFFICILE VERS LE NOUVEAU
SYSTÈME DE GESTION DU PERMIS DE CONDUIRE : LE PROJET FAETON
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D. LA MONTÉE EN RÉGIME DES
ACTIVITÉS DU CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE
SÉCURITÉ (CNAPS)
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E. LES AMÉLIORATIONS SOUHAITABLES POUR LE
VOLET PERFORMANCE
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A. L'ÉVOLUTION PARADOXALE DES EMPLOIS
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I. LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE
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MISSION « AGRICULTURE, ALIMENTATION,
FORÊT ET AFFAIRES RURALES » ET COMPTE SPÉCIAL
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL » MM. Yannick
BOTREL et Joël BOURDIN, rapporteurs spéciaux
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MISSION « AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT » ET COMPTE DE CONCOURS FINANCIER
« PRÊTS À DES ÉTATS
ÉTRANGERS » - Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN,
rapporteurs spéciaux
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MISSION « ANCIENS COMBATTANTS ET LIENS
AVEC LA NATION » - M. Philippe MARINI, rapporteur
spécial
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I. UN TAUX DE CONSOMMATION DES CRÉDITS DE
PAIEMENT OUVERTS DE 99,7 %
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II. UNE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
RESPECTÉE
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III. UNE DÉPENSE FISCALE DE PLUS EN PLUS
IMPORTANTE
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IV. DES DÉPENSES DE PERSONNEL ET DE
FONCTIONNEMENT MAITRISÉES
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V. PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA NATION
ET SON ARMÉE » : UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS EN
FAVEUR DE LA POLITIQUE DE MÉMOIRE
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VI. PROGRAMME 169 « RECONNAISSANCE ET
RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT » : UNE RETRAITE
DU COMBATTANT SOUS-BUDGÉTISÉE
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VII. PROGRAMME 158 « INDEMNISATION DES
VICTIMES DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE
PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE » : UNE DIFFICILE
PRÉVISION
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VIII. UNE PERFORMANCE GLOBALEMENT
SATISFAISANTE
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I. UN TAUX DE CONSOMMATION DES CRÉDITS DE
PAIEMENT OUVERTS DE 99,7 %
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MISSION « CONSEIL ET CONTRÔLE DE
L'ÉTAT » - M. Charles GUENÉ, rapporteur
spécial
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I. LE RESPECT DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE AU
NIVEAU DE LA MISSION
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II. LE PROGRAMME 126 « CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
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A. LA GESTION DYNAMIQUE DES CRÉDITS
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B. UNE DIMINUTION DU PLAFOND D'EMPLOIS ET LA
RÉALISATION D'ÉCONOMIES SUR LES CRÉDITS DE PERSONNEL
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C. LA STRATÉGIE DE VALORISATION DU PALAIS
D'IÉNA
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D. LA CAISSE DE RETRAITES DU CESE SUR LE CHEMIN DE
L'ÉQUILIBRE
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E. L'APPRÉHENSION DÉLICATE DE LA
PERFORMANCE D'UNE INSTITUTION TELLE QUE LE CESE
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A. LA GESTION DYNAMIQUE DES CRÉDITS
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III. LE PROGRAMME 164 « COUR DES COMPTES
ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
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IV. LE PROGRAMME 340 : « HAUT
CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES » (HCFP)
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V. LE PROGRAMME 165 « CONSEIL
D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
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I. LE RESPECT DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE AU
NIVEAU DE LA MISSION
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MISSION « CULTURE » - MM.
Yann GAILLARD et Aymeri de MONTESQUIOU, rapporteurs spéciaux
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I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION « CULTURE » EN 2013
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II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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A. LES DIFFICULTÉS PERSISTANTES DE
TRÉSORERIE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES
PRÉVENTIVES (INRAP)
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B. UN PLAFOND D'EMPLOIS SENSIBLEMENT AJUSTÉ
EN GESTION
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C. UNE ÉVALUATION ENCORE PERFECTIBLE DES
DÉPENSES FISCALES DE LA MISSION
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D. DES RESTES À PAYER QUI DIMINUENT
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E. UNE PERFORMANCE VARIABLE SELON LES PROGRAMMES
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A. LES DIFFICULTÉS PERSISTANTES DE
TRÉSORERIE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES
PRÉVENTIVES (INRAP)
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I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION « CULTURE » EN 2013
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MISSION « DÉFENSE » ET
COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « GESTION ET VALORISATION DES
RESSOURCES TIRÉES DE L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN » - MM.
Yves KRATTINGER et Dominique de LEGGE, rapporteurs spéciaux
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I. UNE ANNÉE DE TRANSITION VERS LA LOI DE
PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019
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II. UN DÉRAPAGE DES DÉPENSES DE
PERSONNEL QUI TEND À SE RÉDUIRE MAIS RESTE IMPORTANT
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III. LE POIDS DES OPÉRATIONS
EXTÉRIEURES
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IV. LA CANNIBALISATION DES DÉPENSES
D'ÉQUIPEMENT ET LA DÉGRADATION DES CONDITIONS D'ENTRÉE EN
PROGRAMMATION
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I. UNE ANNÉE DE TRANSITION VERS LA LOI DE
PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019
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MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU
GOUVERNEMENT » ET BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES
ET INFORMATIONS ADMINISTRATIVES » - M. Philippe DOMINATI,
rapporteur spécial
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I. UNE EXÉCUTION GLOBALEMENT CONFORME
À LA PRÉVISION
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II. LES FAITS MARQUANTS DE LA GESTION 2013
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A. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA
DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE (SGDSN) : LE
REPORT D'INVESTISSEMENTS RELATIFS À LA SÉCURISATION DES
SYSTÈMES D'INFORMATION
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B. DES AUTORITÉS INDÉPENDANTES NON
EXONÉRÉES DES EFFORTS D'ÉCONOMIES
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C. UNE DIFFICILE IDENTIFICATION DES NOUVELLES
ÉCONOMIES PERMISES PAR LES MUTUALISATIONS DES ADMINISTRATIONS
DÉCONCENTRÉES
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A. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA
DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE (SGDSN) : LE
REPORT D'INVESTISSEMENTS RELATIFS À LA SÉCURISATION DES
SYSTÈMES D'INFORMATION
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III. UNE PERFORMANCE À
AMÉLIORER
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I. DES RECETTES EN BAISSE ET, POUR LA
PREMIÈRE FOIS, INFÉRIEURES À LA PRÉVISION
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I. UNE EXÉCUTION GLOBALEMENT CONFORME
À LA PRÉVISION
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MISSION « ÉCOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES » ET COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « AIDES À L'ACQUISITION DE
VÉHICULES PROPRES » - M. Gérard MIQUEL, rapporteur
spécial
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I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT
DURABLES » EN 2013
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A. UNE EXÉCUTION MARQUÉE PAR UN
NIVEAU DE CRÉDITS OUVERTS TRÈS SUPÉRIEUR AU NIVEAU DE
CRÉDITS VOTÉ EN LOI DE FINANCES INITIALE
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B. UNE MISSION QUI PRÉSENTE DES POINTS DE
FRAGILITÉ DU POINT DE VUE DE LA SOUTENABILITÉ
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C. UNE MISSION CONTRIBUTRICE NETTE AU
SCHÉMA DE FIN DE GESTION
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D. UNE PRÉVISION DÉFICIENTE DU
COÛT DES DÉPENSES FISCALES
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A. UNE EXÉCUTION MARQUÉE PAR UN
NIVEAU DE CRÉDITS OUVERTS TRÈS SUPÉRIEUR AU NIVEAU DE
CRÉDITS VOTÉ EN LOI DE FINANCES INITIALE
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II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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A. DES PERFORMANCES MITIGÉES DANS LE
DOMAINE DE L'EAU ET DE LA BIODIVERSITÉ
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B. L'INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE (IGN), UNE SITUATION FINANCIÈRE
ENCORE FRAGILE
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C. UNE SOUS-CONSOMMATION PERSISTANTE DES
CRÉDITS DÉDIÉS AUX PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES
TECHNOLOGIQUES
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D. DES PERFORMANCES PERFECTIBLES DANS LE DOMAINE
DE L'ÉNERGIE ET DE LA QUALITÉ DE L'AIR
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E. UN PROGRAMME SUPPORT À LA PERFORMANCE
SATISFAISANTE, ET QUI RESPECTE SON PLAFOND D'EMPLOIS
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A. DES PERFORMANCES MITIGÉES DANS LE
DOMAINE DE L'EAU ET DE LA BIODIVERSITÉ
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III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES
PROPRES » : UN EXERCICE DE NOUVEAU DÉFICITAIRE
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I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT
DURABLES » EN 2013
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MISSION « ÉCOLOGIE »
(MÉTÉOROLOGIE) ET BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET
EXPLOITATION AÉRIENS » - M. François FORTASSIN,
rapporteur spécial
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MISSION « ÉCOLOGIE »
(TRANSPORTS, SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES, PÊCHE ET
AQUACULTURE) ET COMPTE SPÉCIAL « SERVICES NATIONAUX DE
TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE VOYAGEURS » - Mme
Marie-Hélène DES ESGAULX, rapporteur spécial
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MISSION « ÉCONOMIE »
ET COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À DES PARTICULIERS
OU À DES ORGANISMES PRIVÉS » - MM. Christian
BOURQUIN et André FERRAND, rapporteurs spéciaux
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I. LA MISSION
« ECONOMIE »
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A. UNE SURCONSOMMATION IMPORTANTE PAR RAPPORT AUX
CRÉDITS VOTÉS EN LOI DE FINANCES INITIALE
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B. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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1. Hors investissements d'avenir et soutien au
fonds DOM, l'exécution 2013 est conforme aux prévisions et
démontre une maîtrise des dépenses sur tous les postes
budgétaires
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2. Un soutien renforcé au FISAC par un
abondement de 13,9 millions d'euros de crédits
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3. Une diminution des dépenses
fiscales
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4. Une norme de réduction des
dépenses respectée par les opérateurs
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1. Hors investissements d'avenir et soutien au
fonds DOM, l'exécution 2013 est conforme aux prévisions et
démontre une maîtrise des dépenses sur tous les postes
budgétaires
-
A. UNE SURCONSOMMATION IMPORTANTE PAR RAPPORT AUX
CRÉDITS VOTÉS EN LOI DE FINANCES INITIALE
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II. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES
ORGANISMES PRIVÉS »
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I. LA MISSION
« ECONOMIE »
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MISSION
« ÉGALITE DES TERRITOIRES, LOGEMENT ET VILLE »
- M. Jacques CHIRON, rapporteur spécial
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I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION EN 2013
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II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LES PROGRAMMES
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A. UNE NOUVELLE ANNÉE DE
SUREXÉCUTION DES CRÉDITS CONSACRÉS AU PROGRAMME 177
« PRÉVENTION DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES
VULNÉRABLES »
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B. UNE NOUVELLE ANNÉE DE
SOUS-BUDGÉTISATION DE LA PARTICIPATION AU FONDS NATIONAL D'AIDE AU
LOGEMENT
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C. UNE FORTE HAUSSSE DES CRÉDITS
CONSACRÉS AU FINANCEMENT DES LOGEMENTS SOCIAUX
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D. L'ACTION DE L'ANAH : DE MEILLEURS
RÉSULTATS, SURTOUT EN MATIÈRE DE RÉNOVATION
THERMIQUE
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E. UNE ANNÉE DE TRANSITION POUR LA
POLITIQUE DE LA VILLE
-
A. UNE NOUVELLE ANNÉE DE
SUREXÉCUTION DES CRÉDITS CONSACRÉS AU PROGRAMME 177
« PRÉVENTION DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES
VULNÉRABLES »
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I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION EN 2013
-
MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ÉTAT » ET COMPTES SPÉCIAUX DONT
« PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT » -
m. Jean-Claude FRÉCON, rapporteur spécial
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I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS
DE L'ÉTAT »
-
A. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS
CONSOMMÉS DE PLUS DE 1,5 MILLIARD D'EUROS ENTRE 2012 ET 2013
À PÉRIMÈTRE CONSTANT
-
B. L'IMPACT MAJEUR DE LA MOINDRE CHARGE DE LA
DETTE SUR LE RESPECT DE LA NORME « ZÉRO
VOLUME »
-
C. DES ÉCONOMIES SIGNIFICATIVES PAR RAPPORT
AUX OBJECTIFS DE LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
-
D. DE MOINDRES APPELS EN GARANTIES MAIS UN ENCOURS
DE DETTES GARANTIES EN FORTE HAUSSE
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E. MESURE DE LA PERFORMANCE : UNE
AUGMENTATION DES INCIDENTS D'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE DETTE ET
DE TRÉSORERIE
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A. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS
CONSOMMÉS DE PLUS DE 1,5 MILLIARD D'EUROS ENTRE 2012 ET 2013
À PÉRIMÈTRE CONSTANT
-
II. LE COMPTE D'AFFECTION SPÉCIALE
« PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE
L'ÉTAT »
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III. LES AUTRES COMPTES SPÉCIAUX
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I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS
DE L'ÉTAT »
-
MISSION « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE » - MM. Thierry FOUCAUD et Claude HAUT, rapporteurs
spéciaux
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MISSIONS « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » ET
« PROVISIONS » ET COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT » -
MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER,
rapporteurs spéciaux
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I. LA MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
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A. APERÇU GÉNÉRAL :
« LES CRÉDITS DE BERCY »
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B. UNE DÉPENSE MAÎTRISÉE EN
2013, MAIS INSUFFISAMMENT PILOTÉE
-
1. Une consommation contenue dans l'enveloppe
initiale
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2. L'apparente maîtrise des dépenses
de personnel dissimule une sous-évaluation des départs en
retraite et des erreurs de pilotage
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3. Le cas particulier de la douane : entre
pilotage défaillant et incertitudes liées à la taxe
poids-lourds
-
4. L'abandon des grands investissements : le
cas emblématique de l'opérateur national de paye (ONP)
-
5. Les reports imprudents de l'entretien des
bâtiments de l'État
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1. Une consommation contenue dans l'enveloppe
initiale
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A. APERÇU GÉNÉRAL :
« LES CRÉDITS DE BERCY »
-
II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE
L'ÉTAT »
-
III. LA MISSION
« PROVISIONS »
-
I. LA MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
-
MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET
INTÉGRATION » - M. Roger KAROUTCHI, rapporteur
spécial
-
MISSION « JUSTICE » - M.
Edmond HERVÉ, rapporteur spécial
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MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES » ET COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » - M. Claude
BELOT, rapporteur spécial
-
I. LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES »
-
II. FRANCE TÉLÉVISIONS : UNE
SITUATION FINANCIÈRE QUI DEMEURE DIFFICILE
-
III. L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA
FRANCE : DES ÉVOLUTIONS POSITIVES
-
IV. LES AUTRES SOCIÉTÉS DE
L'AUDIOVISUEL PUBLIC : UNE CONTRIBUTION À L'EFFORT DE REDRESSEMENT
DES COMPTES PUBLICS
-
I. LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES »
-
MISSION « OUTRE-MER » - MM.
Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ, rapporteurs
spéciaux
-
MISSION « POLITIQUE DES
TERRITOIRES » ET COMPTE SPÉCIAL « FINANCEMENT DES
AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE »
- Mme Frédérique ESPAGNAC, rapporteure spéciale
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION EN 2013
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
-
III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR
L'ÉLECTRIFICATION RURALE » (PROGRAMMES 793 ET 794)
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION EN 2013
-
MISSION « POUVOIRS PUBLICS »
- M. Jean-Paul ÉMORINE, rapporteur spécial
-
MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR » - MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT,
rapporteurs spéciaux
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION EN 2013
-
II. L'ANALYSE DES PROGRAMMES
« ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR »
-
A. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
-
1. Une consommation des crédits proche de
la prévision initiale pour un budget toujours prioritaire
-
2. Un dégel des crédits pour
couvrir les besoins des établissements en matière de masse
salariale : une évaluation qui demeure difficile
-
3. L'indispensable suivi des
établissements passés aux RCE et leur accompagnement en cas de
difficultés
-
1. Une consommation des crédits proche de
la prévision initiale pour un budget toujours prioritaire
-
B. LE PROGRAMME 231 « VIE
ÉTUDIANTE »
-
1. Une augmentation des dépenses qui se
poursuit de façon plus mesurée
-
2. Un meilleur calibrage des crédits
consacrés aux aides sociales qui ne garantit pourtant pas l'absence de
nouvelles difficultés de financement pour l'avenir
-
3. Le logement étudiant, une
priorité pour le Gouvernement qui doit encore se
concrétiser
-
1. Une augmentation des dépenses qui se
poursuit de façon plus mesurée
-
A. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
-
III. L'ANALYSE DES PROGRAMMES
« RECHERCHE »
-
A. APERÇU GÉNÉRAL DES
PROGRAMMES « RECHERCHE »
-
B. LES PROGRAMMES RELEVANT DU MESR
-
C. LES PROGRAMMES RELEVANT DES AUTRES
MINISTÈRES
-
1. Le programme 190 « Recherche dans
les domaines de l'énergie, du développement et de la
mobilité durable »
-
2. Le programme 192 « Recherche et
enseignement supérieur en matière économique et
industrielle »
-
3. Le programme 191 « Recherche
duale »
-
4. Le programme 186 « Recherche
culturelle et culture scientifique »
-
5. Le programme 142 « Enseignement
supérieur et recherche agricole »
-
1. Le programme 190 « Recherche dans
les domaines de l'énergie, du développement et de la
mobilité durable »
-
A. APERÇU GÉNÉRAL DES
PROGRAMMES « RECHERCHE »
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION EN 2013
-
MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE
RETRAITE » ET COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PENSIONS » - M. Francis DELATTRE, rapporteur
spécial
-
I. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX
ET DE RETRAITE »
-
A. UNE EXÉCUTION 2013 TRÈS PROCHE
DES PRÉVISIONS
-
B. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
1. Une programmation triennale 2011-2013
globalement respectée, hors contributions exceptionnelles au CAS
« Pensions »
-
2. Des dépenses dynamiques, mais
respectant la norme « zéro volume »
-
3. Une sous-budgétisation
récurrente du congé de fin d'activité des chauffeurs
routiers
-
4. Les effets mesurés de la réforme
des régimes spéciaux de 2008
-
5. La bonne performance de l'Établissement
national des invalides de la marine (ENIM)
-
6. Les difficultés de trésorerie de
la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
(CANSSM)
-
7. Un dispositif d'évaluation de la
performance relativement peu pertinent au niveau de la mission
-
1. Une programmation triennale 2011-2013
globalement respectée, hors contributions exceptionnelles au CAS
« Pensions »
-
A. UNE EXÉCUTION 2013 TRÈS PROCHE
DES PRÉVISIONS
-
II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PENSIONS »
-
A. DES DÉPENSES DE PENSIONS
INFÉRIEURES À LA PRÉVISION, QUI ONT PERMIS UNE BAISSE
PONCTUELLE DU TAUX DE LA CONTRIBUTION EMPLOYEUR
-
B. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
1. La poursuite de la reconstitution du fonds de
roulement du CAS « Pensions »
-
2. Le blocage des projets de décrets
visant à renforcer le respect des délais de versement des
employeurs
-
3. La confirmation de l'érosion des
assiettes des contributions pour les personnels civils
-
4. Des efforts à poursuivre en
matière de prévision des départs à la
retraite
-
5. Faire figurer les perspectives pluriannuelle
de dépenses du CAS « Pensions » dans les documents
budgétaires
-
1. La poursuite de la reconstitution du fonds de
roulement du CAS « Pensions »
-
A. DES DÉPENSES DE PENSIONS
INFÉRIEURES À LA PRÉVISION, QUI ONT PERMIS UNE BAISSE
PONCTUELLE DU TAUX DE LA CONTRIBUTION EMPLOYEUR
-
I. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX
ET DE RETRAITE »
-
MISSION « RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » ET COMPTE DE CONCOURS
FINANCIER « AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » -
MM. Jean GERMAIN et Pierre JARLIER, rapporteurs spéciaux
-
I. LA MISSION « RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
-
II. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
-
I. LA MISSION « RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
-
MISSION « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS » -Mme Marie-France BEAUFILS, rapporteure
spéciale
-
MISSION « SANTÉ » ET
COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES AUX ORGANISMES
DE SÉCURITÉ SOCIALE » - M. Jean-Pierre
Caffet, rapporteur spécial
-
I. LA MISSION
« SANTÉ »
-
A. UNE SUR-EXÉCUTION DE 7 % DES
CRÉDITS DE LA MISSION EN 2013
-
B. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
1. Le dépassement de la programmation
triennale 2011-2013
-
2. Mieux budgétiser l'Aide médicale
d'État : une priorité
-
3. Une forte mobilisation des fonds de roulement
des opérateurs sanitaires
-
4. Une baisse des crédits d'intervention
versés par l'État aux Agences régionales de santé
(ARS) compensée par l'assurance maladie
-
5. Des indicateurs de performance à
rénover au niveau de la mission ?
-
1. Le dépassement de la programmation
triennale 2011-2013
-
A. UNE SUR-EXÉCUTION DE 7 % DES
CRÉDITS DE LA MISSION EN 2013
-
II. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES AUX ORGANISMES DE SÉCURITÉ
SOCIALE »
-
I. LA MISSION
« SANTÉ »
-
MISSION
« SÉCURITÉS » - PROGRAMMES « POLICE
NATIONALE » ET « GENDARMERIE NATIONALE » - M.
Jean-Vincent Placé, rapporteur spécial
-
MISSION
« SÉCURITÉS » - PROGRAMME
« SÉCURITÉ ET ÉDUCATION
ROUTIÈRES » ET COMPTE SPÉCIAL
« CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS » - M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial
-
MISSION
« SÉCURITÉS » - PROGRAMME
« SÉCURITÉ CIVILE » - M. François
Trucy, rapporteur spécial
-
I. LE TAUX DE CONSOMMATION DES MOYENS
ACCORDÉS : 99,7% POUR LES CRÉDITS DE PAIEMENT
(CP)
-
II. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE A
ÉTÉ RESPECTÉE
-
III. LA SAISON FEUX 2013 A ÉTÉ
EXCEPTIONNELLEMENT FAIBLE, CE QUI A EU UN IMPACT POSITIF SUR
L'EXÉCUTION
-
IV. LA FONGIBILITÉ S'EST EXERCÉE AU
PROFIT DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EN HAUSSE ET AU DÉTRIMENT
DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
-
V. LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS NE SUFFIT
PAS À MAÎTRISER LES DÉPENSES DE PERSONNEL
-
VI. LA FLOTTE AÉRIENNE EST TOUJOURS SOURCE
D'INCERTITUDE
-
VII. LA PERFORMANCE TIRE PROFIT D'UNE SAISON FEUX
DE FAIBLE INTENSITÉ
-
I. LE TAUX DE CONSOMMATION DES MOYENS
ACCORDÉS : 99,7% POUR LES CRÉDITS DE PAIEMENT
(CP)
-
-
MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION
ET EGALITÉ DES CHANCES » - M. Éric Bocquet, rapporteur
spécial
-
MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE » - M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur
spécial
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I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE » EN
2013
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II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
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A. LA NÉCESSITÉ DE FINANCER
L'INDEMNITÉ DUE AU CONSORTIUM GÉRANT LE STADE DE FRANCE, QUI
N'AVAIT PAS ÉTÉ BUDGÉTÉE
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B. LES PREMIÈRES CONSÉQUENCES
FINANCIÈRES DE LA PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS RETRAITE DE CERTAINS
SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
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C. LE REPORT, POUR UNE DERNIÈRE
ANNÉE, DES AIDES DU CNDS AUX STADES DE L'EURO 2016 DE FOOTBALL
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D. PROGRAMME « SPORT » :
UNE PERFORMANCE TOUJOURS PERFECTIBLE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE
DOPAGE
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E. LE POIDS TOUJOURS CROISSANT DU SERVICE CIVIQUE
DANS LE PROGRAMME « JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »
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A. LA NÉCESSITÉ DE FINANCER
L'INDEMNITÉ DUE AU CONSORTIUM GÉRANT LE STADE DE FRANCE, QUI
N'AVAIT PAS ÉTÉ BUDGÉTÉE
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I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE » EN
2013
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MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » ET
COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « FINANCEMENT NATIONAL DU
DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE » - mm.
françois patriat et
serge dassault, rapporteurs spéciaux
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I. LA MISSION « TRAVAIL ET
EMPLOI »
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A. UNE EXÉCUTION 2013 MARQUÉE PAR
LA PERSISTENCE DES DÉPASSEMENTS DE CRÉDITS VOTÉS EN LOI DE
FINANCE INITIALE
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B. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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1. Le recrutement de 2 000 emplois en faveur
de Pôle emploi : une exception à la règle de
maîtrise des dépenses et des plafonds d'emplois imposée aux
opérateurs
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2. La dégradation du marché de
l'emploi a entraîné un surcoût de l'allocation de
solidarité spécifique (ASS) en faveur des chômeurs en fin
de droit
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3. L'adoption de la loi n° 2013-504 du
14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a permis de
renforcer le recours aux dispositifs d'activité partielle
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4. La sous-exécution des crédits
affectés aux emplois aidés : le renforcement des contrats
uniques d'insertion (CUI) n'a pas compensé une montée en
puissance des emplois d'avenir plus faible que prévue
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5. La loi n° 2013-185 du 1er mars 2013
portant création du contrat de génération a
été appliquée en cours d'année au profit de
14 570 bénéficiaires
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6. Des dépenses fiscales dont la baisse
est liée à la mise en oeuvre de la stratégie fiscale du
Gouvernement.
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1. Le recrutement de 2 000 emplois en faveur
de Pôle emploi : une exception à la règle de
maîtrise des dépenses et des plafonds d'emplois imposée aux
opérateurs
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A. UNE EXÉCUTION 2013 MARQUÉE PAR
LA PERSISTENCE DES DÉPASSEMENTS DE CRÉDITS VOTÉS EN LOI DE
FINANCE INITIALE
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II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION
DE L'APPRENTISSAGE »
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I. LA MISSION « TRAVAIL ET
EMPLOI »