Rapports d'information
de la commission des affaires européennes
Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données (règlement sur les données) COM(2022) 68 final
de la commission des affaires européennes
Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La stratégie française pour l'Indopacifique : des ambitions à la réalité
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ( Projet de loi de finances pour 2023)
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
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