Rapports d'information

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances

    Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020

    Rapport d'information numéro 709

  2. de la commission des affaires européennes

    Le Groenland, un carrefour entre l'Europe et l'Arctique ?

    Rapport d'information numéro 152

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Culture ( Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général Tome III Annexe 7

  2. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse

    Rapport numéro 487

  3. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

    Rapport numéro 604 Tome II


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