de la commission des affaires européennes
La Turquie veut-elle toujours adhérer à l'Union européenne ?
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Rapports déposés par M. Charles GAUTIER : session 2010-2011
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles GAUTIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.