Appartenance politique :
Membre du Groupe socialiste
État civil :
Né le 25 janvier 1945
Décédé le 11 juin 2014
Profession :
Ingénieur agronome
Département :
Loire-Atlantique
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

GAUTIER (Charles)

Né le 25 janvier 1945 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine)

Décédé le 11 juin 2014 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique)

Sénateur de Loire-Atlantique de 2001 à 2011

Fils d'instituteurs, Charles Gautier voit le jour à la toute fin de la Seconde Guerre mondiale, le 25 janvier 1945, à Plélan-le-Grand, petite commune située à l'orée de la forêt de Brocéliande. Après avoir fréquenté l'école Saint-Vincent à Rennes puis le lycée Sainte-Geneviève à Versailles, il étudie à l'École nationale supérieure agronomique de Rennes et à l'École nationale d'application d'agronomie de Dijon.

Cet ingénieur agronome effectue toute sa carrière dans l'enseignement agricole. Il exerce au lycée agricole de La Roche-sur-Yon de 1971 à 1974 puis à l'École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires à Nantes de 1974 à 1984. Il est enfin inspecteur national de l'enseignement agro-alimentaire de 1984 à 2001.

Parallèlement à sa carrière dans l'enseignement agricole, il s'engage en politique. Il rejoint le Parti socialiste en 1974 afin d'apporter son soutien à François Mitterrand lors de l'élection présidentielle. Puis il se présente en 1977 aux élections municipales à Saint-Herblain, commune de la banlieue ouest de Nantes où il réside, en deuxième position sur la liste de gauche dirigée par Jean-Marc Ayrault. Ce dernier élu, Charles Gautier devient son premier adjoint jusqu'en 1989. Il est également conseiller général du canton de Saint-Herblain-Est de 1982 à 2001. Il vice-préside aussi le conseil régional des Pays-de-la-Loire de 1986 à 1989.

Premier secrétaire de la fédération du PS de Loire-Atlantique de 1982 à 1989, il envisage de se porter candidat à la mairie de Nantes en 1989. Mais c'est Jean-Marc Ayrault qui se présente. Charles Gautier se porte donc candidat aux élections municipales à Saint-Herblain où il est élu. Il préside alors aux destinées de cette cité de 1989 à 2014. Il est par ailleurs vice-président de Nantes Métropole à partir de 2001.

Il brigue aussi un mandat parlementaire à plusieurs reprises. Il se présente d'abord aux élections législatives dans la cinquième circonscription de Loire-Atlantique en juin 1988. Candidat du PS, il arrive en tête au soir du premier tour avec 42,28 % des suffrages exprimés contre 37,41 % pour l'UDF Édouard Landrain. Pourtant, avec seulement 48,51 % des suffrages exprimés au second tour, il est battu par le maire UDF d'Ancenis qui obtient 51,48 % des voix. Il se porte ensuite candidat aux élections sénatoriales du 28 septembre 1992. Quatrième sur la liste socialiste qui, avec 796 des 2 154 suffrages exprimés, ne remporte que deux sièges, il n'est toutefois pas élu.

Suppléant de Jean-Marc Ayrault, député de Loire-Atlantique, à partir de 1993, membre du conseil national du PS de 1993 à 2003, il se présente à nouveau aux élections sénatoriales le 23 septembre 2001. La liste Progrès et solidarités qu'il conduit réunit 604 des 2 323 suffrages exprimés. Élu sénateur, il abandonne son siège de conseiller général.

Au Palais du Luxembourg, il s'inscrit au groupe socialiste. Membre de la commission des lois, il en est le secrétaire de 2008 à 2011. Il siège également à la commission des affaires européennes de 2009 à 2011.

Il se consacre en grande partie aux problèmes de sécurité. Président du Forum français pour la sécurité urbaine de 2007 à 2013, il se fait notamment connaître pour ses positions favorables à la vidéosurveillance. Il coprésente ainsi en 2008 un rapport d'information sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance. En 2010, il prône « un usage raisonné » de cette dernière. Son expertise sur cette question le conduit à siéger au sein de la Commission nationale de la vidéosurveillance de 2009 à 2011.

En outre, il intervient en séance publique sur la surveillance électronique dans le cadre d'un contrôle judiciaire, la sécurité intérieure, la prévention de la délinquance et la lutte contre le terrorisme ou les violences de groupes. Il cosigne aussi en 2006 un rapport d'information sur les délinquants dangereux atteints de troubles psychiatriques.

Plus généralement, il s'intéresse aux questions judiciaires et juridiques : la protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement de la récidive des infractions pénales, la protection juridique des majeurs, le contrôleur général des lieux de privation de liberté ou la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale. Il est aussi le coauteur d'un rapport d'information sur la diversification du recrutement des professions judiciaires en 2007.

L'immigration se trouve également au coeur de ses préoccupations. Il rapporte ainsi en 2009 une proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées. Membre de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine en 2005 et 2006, il s'exprime lors des discussions des textes relatifs à l'immigration et à l'intégration en 2006 et 2011.

Très actif, il intervient en outre sur des sujets aussi divers que la réforme des retraites (2003), le port de signes religieux à l'école (2004) et la sauvegarde des entreprises (2005). Il présente aussi un rapport d'information sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne en 2011. Il participe par ailleurs aux scrutins publics importants. Il vote ainsi contre la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République en 2002, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République en 2008, la loi de réforme des collectivités territoriales en 2010 et la loi constitutionnelle sur l'équilibre des finances publiques en 2011. Il s'abstient sur la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (Constitution européenne) en 2005. Par ailleurs, il ne participe pas au vote de la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne en 2008, de la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion en 2008 et de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet en 2009.

La fédération PS de Loire-Atlantique ne le reconduit cependant pas pour les élections sénatoriales du 25 septembre 2011. Il se consacre alors à ses mandats locaux. Luttant contre une longue maladie, il doit néanmoins les abandonner en mars 2014. Il s'éteint peu après, le 11 juin 2014, à l'âge de soixante-neuf ans, à Saint-Herblain, commune qu'il aura administrée pendant un quart de siècle.

Elu le 23 septembre 2001
Fin de mandat le 30 septembre 2011 (ne se représente pas)

Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Membre de la commission des affaires européennes
Membre du Groupe socialiste

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Charles GAUTIER

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