Rapports déposés par M. Alain GÉRARD : session 1998-1999

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain GÉRARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil définissant les modalités et conditions des actions structurelles dans le secteur de la pêche

    Rapport numéro 351

  2. de la commission des affaires économiques

    Pêche ( Projet de loi de finances pour 1999)

    Avis numéro 68 Tome II


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