de la mission d'information
De l'Islam en France à un Islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés
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Rapports déposés par Mme Nathalie GOULET : session 2015-2016
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Nathalie GOULET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.