de la commission des lois
Fonction publique ( Projet de loi de finances pour 2012)
de la commission des lois
Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales
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Rapports déposés par Mme Jacqueline GOURAULT : session 2011-2012
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Jacqueline GOURAULT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.