Rapports déposés par M. François GROSDIDIER : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François GROSDIDIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

    Rapport numéro 22

  2. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la sécurité publique

    Rapport numéro 309

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la sécurité publique

    Rapport numéro 399


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