Rapports d'information
de la commission des finances
L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien
de la délégation aux collectivités territoriales
Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ?
de la délégation aux collectivités territoriales
L'évolution des finances locales à l'horizon 2017
Rapports législatifs
de la commission des finances
Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2015)
de la commission des finances
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
de la commission des finances
Projet de loi adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
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