Rapports déposés par Mme Annie GUILLEMOT : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Annie GUILLEMOT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens

    Rapport d'information numéro 662 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Politique des territoires : Ville ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis numéro 141 Tome VIII


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