Rapports déposés par Mme Laurence HARRIBEY : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Laurence HARRIBEY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    L'exécution à la peine - 20 propositions pour mieux exécuter et donner du sens aux sanctions pénales

    Rapport d'information numéro 2 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Protection judiciaire de la jeunesse ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis numéro 145 Tome VIII


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