Rapports déposés par M. Gustave HEON : session 1977-1978

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gustave HEON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Projet de loi de finances pour 1978

    Rapport général Tome III Annexe 1

  2. de la commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention fiscale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République unie du Cameroun, ensemble deux échanges de lettres, signés à Yaoundé le 21 octobre 1976

    Rapport numéro 296

  3. de la commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique des Philippines tendant a eviter les doubles impositions et a prevenir l'evasion fiscale en matiere d'impots sur le revenu, ens

    Rapport numéro 297


Page mise à jour le