Rapports déposés par M. Jean-Michel HOULLEGATTE : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Michel HOULLEGATTE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Cohésion des territoires - Aménagement numérique du territoire ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis numéro 119 Tome III Fascicule 2 • L'Essentiel (synthèse)


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