Rapports déposés par M. Jean-Michel HOULLEGATTE : session 2019-2020

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Michel HOULLEGATTE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Pour une transition numérique écologique

    Rapport d'information numéro 555 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Environnement ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Avis numéro 144 Tome II • L'Essentiel (synthèse)


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