Rapports déposés par M. Jean-Raymond HUGONET : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Raymond HUGONET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Médias, livre et industries culturelles ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport numéro 34 Tome II Annexe 19

  2. de la commission des finances

    Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

    Rapport numéro 40 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général Tome III Annexe 19 • L'Essentiel (synthèse)


Page mise à jour le