de la CE Concessions autoroutières
Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - rapport ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières)
Rapport numéro 709 Tome I (président) • L'Essentiel (synthèse)
de la CE Concessions autoroutières
Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - auditions ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières)
Rapport numéro 709 Tome II (président)
de la commission des finances
Sport, jeunesse et vie associative ( Projet de loi de finances pour 2020)
de la CE Concessions autoroutières
Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - rapport ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières)
Rapport numéro 709 Tome I (président) • L'Essentiel (synthèse)
de la CE Concessions autoroutières
Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - auditions ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières)
Rapport numéro 709 Tome II (président)
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