Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Intelligence artificielle : l'urgence d'une ambition européenne

    Rapport d'information numéro 279

  2. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Sur la mission de la commission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens du 10 au 16 octobre 2018

    Rapport d'information numéro 145

Rapports législatifs

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Action extérieure de l'État ( Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis numéro 151 Tome IL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Rapport numéro 597

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Rapport numéro 691


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