de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Page mise à jour le
Rapports déposés par M. Khalifé KHALIFÉ : session 2024-2025
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Khalifé KHALIFÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.