1. de la délégation pour l'Union européenne

    L'élargissement de l'Union européenne : état des lieux

    Rapport d'information numéro 295

  2. de la délégation pour l'Union européenne

    La répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres

    Rapport d'information numéro 249

  3. de la délégation aux droits des femmes

    Sur la proposition de loi portant réforme du divorce

    Rapport d'information numéro 183


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