Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Militaires blessés : pour une prise en charge encore plus complète et adaptée

    Rapport d'information numéro 77L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport numéro 34 Tome II Annexe 5

  2. de la commission des finances

    Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général Tome III Annexe 5L'Essentiel (synthèse)


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