Rapports d'information

  1. de la CE Missions des agences de l'État

    Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Rapport et annexes

    Rapport numéro 807 Tome IL'Essentiel (synthèse)

  2. de la CE Missions des agences de l'État

    Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Comptes rendus

    Rapport numéro 807 Tome II

  3. de la délégation sénatoriale à la prospective

    Sur « IA et environnement »

    Rapport d'information numéro 379L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Écologie, développement et mobilité durables ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport numéro 34 Tome II Annexe 11 Volume 1

  2. de la commission des finances

    Écologie, développement et mobilité durables ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général Tome III Annexe 11 Volume 1L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Écologie, développement et mobilité durables ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)

    Rapport numéro 743 Tome II Annexe 11 Volume 1


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