1. de la commission des affaires sociales

    Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Avis numéro 167 Tome I

  2. de la commission des affaires sociales

    Rapport ( Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels)

    Rapport numéro 661 Tome I

  3. de la commission des affaires sociales

    Tableau comparatif ( Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels)

    Rapport numéro 661 Tome II

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

    Rapport numéro 726

  5. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

    Rapport numéro 790


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