Rapports d'information
- de la délégation aux droits des femmes et de la commission des lois - Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Comptes rendus
- de la délégation aux droits des femmes et de la commission des lois - Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Rapport
Rapports législatifs
- de la commission des affaires européennes - Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
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