Rapports d'information

  1. de la délégation aux droits des femmes et de la commission des lois

    Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Comptes rendus

    Rapport d'information numéro 650 Tome II

  2. de la délégation aux droits des femmes et de la commission des lois

    Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Rapport

    Rapport d'information numéro 650 Tome IL'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

    Rapport numéro 50


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