de la commission des lois
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
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Rapports déposés par M. David MARGUERITTE : session 2024-2025
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. David MARGUERITTE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.