Rapports d'information

  1. de la délégation aux droits des femmes et de la commission des lois

    Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Comptes rendus

    Rapport d'information numéro 650 Tome II

  2. de la délégation aux droits des femmes et de la commission des lois

    Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Rapport

    Rapport d'information numéro 650 Tome IL'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences

    Rapport numéro 113


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