de la commission des lois
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences
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Rapports déposés par Mme Marie MERCIER : session 2024-2025
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Marie MERCIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.