Rapports déposés par Mme Marie MERCIER : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Marie MERCIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation

Rapport numéro 467
09/02/2022
de la commission des lois

Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation

Rapport numéro 518
17/02/2022
de la commission des lois

Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation

Rapport numéro 539
23/02/2022

Page mise à jour le 23 décembre 2024