Rapports déposés par M. Thani MOHAMED SOILIHI : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Thani MOHAMED SOILIHI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 134 Tome III • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

    Rapport numéro 390


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