de la commission des affaires sociales
Égalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ( Projet de loi de finances pour 2016)
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Rapports déposés par M. Jean-Marie MORISSET : session 2015-2016
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Marie MORISSET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.