Rapports déposés par M. Philippe MOUILLER : session 2019-2020

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe MOUILLER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

    Rapport numéro 91

  2. de la commission des affaires sociales

    Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Avis numéro 143 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

    Rapport numéro 325


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