Rapports déposés par Mme Solanges NADILLE : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Solanges NADILLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Situation des Ehpad

    Rapport d'information numéro 778 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

    Rapport numéro 617


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