de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
de la commission des affaires économiques
Économie ( Projet de loi de finances pour 2025)
de la commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
de la commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
de la commission des affaires économiques
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Rapport numéro 693
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