de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
de la commission des affaires économiques
Économie ( Projet de loi de finances pour 2025)
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Rapports déposés par Mme Sylviane NOËL : session 2024-2025
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Sylviane NOËL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.