Rapports d'information
de la commission des affaires économiques
La Croatie : une « nouvelle Côte d'Azur » pour l' Union européenne ? (mission effectuée en Croatie du 15 au 19 juillet 2008)
Rapports législatifs
de la commission des affaires économiques
Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
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