Rapports déposés par M. Charles PASQUA : session 1980-1981

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles PASQUA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires culturelles

    Radiodiffusion-télévision ( Projet de loi de finances pour 1981)

    Avis numéro 99 Tome XI

  2. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi portant dérogation au monopole d'Etat de la radiodiffusion

    Rapport numéro 373

  3. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi portant dérogation au monopole d'Etat de la radiodiffusion

    Rapport numéro 398


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