Rapports d'information
de la délégation aux collectivités territoriales
Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Australie : quelle place pour la France dans le Nouveau monde ?
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica et projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires ( Projet de loi de finances pour 2017)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire
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