Rapports déposés par M. Louis PERREIN : session 1992-1993

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis PERREIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation du Sénat pour les communautés européennes

    L'évolution du secteur des télécommunications en Europe

    Rapport d'information numéro 343

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Secrétariat général de la Défense nationale ( Projet de loi de finances pour 1993)

    Rapport général Tome III Annexe 30

  2. de la commission des finances

    Légion d'honneur - Ordre de la libération ( Projet de loi de finances pour 1993)

    Rapport général Tome III Annexe 39


Page mise à jour le