Rapports d'information

  1. de la délégation sénatoriale aux outre-mer

    Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond

    Rapport d'information numéro 821L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

    Rapport numéro 716


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