Rapports déposés par M. Jacques PEYRAT : session 2005-2006

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques PEYRAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA

    Rapport numéro 53


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