Rapports déposés par M. Sebastien PLA : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Sebastien PLA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français

    Rapport numéro 646 • L'Essentiel (synthèse)


Page mise à jour le