Rapports déposés par M. Raymond POIRIER : session 1983-1984

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Raymond POIRIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif a l'indemnisation d'infirmités contractées dans certains lieux de captivité ou d'internement

    Rapport numéro 117

  2. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord

    Rapport numéro 292


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