Rapports déposés par Mme Raymonde PONCET MONGE : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Raymonde PONCET MONGE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

    Solidarité à la source : éviter les embûches pour assurer le versement à bon droit des prestations

    Rapport d'information numéro 836 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

    Rapport numéro 15


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