Rapports déposés par M. Marcel PRELOT : session 1967-1968

Rapports d'information

1. Au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, à la suite de la mission effectuée du 1er au 19 mars 1968 par une délégation de la commission chargée d'étudier l'organisation institutionnelle, judiciaire et adminis­ trative des Etats-Unis d'Amérique.

   Rapport d'information numéro 166

   16/05/1968

Rapports législatifs

1. de la commission des lois

   Au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, tendant à modifier les articles 7, 9, 10, 12 et 86 du Règlement du Sénat, ( Proposition de résolution tendant à modifier les articles 7, 9, 10, 12 et 86 du Règlement du Sénat)

   Avis numéro 141

   09/05/1968