Rapports déposés par Mme Sophie PRIMAS : session 2015-2016

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Sophie PRIMAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire

    Rapport numéro 270

  2. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre

    Avis numéro 328


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