Rapports déposés par M. Claude PROUVOYEUR : session 1991-1992

Rapports d'information

1. de la commission des affaires sociales

   Les régimes de protection sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (mission effectuée du 3 au 5 février 1992)

   Rapport d'information numéro 420

   17/06/1992

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires sociales

   Anciens combattants ( Projet de loi de finances pour 1992)

   Avis numéro 96 Tome I

   30/11/1991

2. de la commission des affaires sociales

   Projet de loi modifiant les articles L. 393, L. 394, L. 395, L. 402, L. 404 et L. 405 et abrogeant l'article L. 401 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

   Rapport numéro 273

   31/03/1992