Rapports d'information
de la délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er février 1984 et le 30 septembre 1984
de la délégation du Sénat pour les communautés européennes
Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er février 1984 et le 30 septembre 1984
Rapports législatifs
de la commission des finances
Intérieur et décentralisation : administration centrale et sécurité ( Projet de loi de finances pour 1985)
de la commission des finances
Projet de loi relatif à la modernisation de la police nationale
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