Rapports d'information
de la commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales
Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision
de la mission d'information de la commission des lois
Rassemblements festifs et ordre public
Rapports législatifs
de la commission des lois
Cour des comptes et autres juridictions financières ( Projet de loi de finances pour 2013)
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