Rapports déposés par M. André REICHARDT : session 2011-2012

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André REICHARDT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études

    Rapport numéro 86

  2. de la commission des lois

    Cour des comptes et autres juridictions financières ( Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis numéro 112 Tome VI


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