Rapports déposés par Mme Nelly RODI : session 1989-1990

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Nelly RODI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l'enfance et adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé

    Rapport numéro 10

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l'enfance et adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé

    Rapport numéro 94


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